Article 1Champ d’application

1.1Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre Technosolar SA (ci-après « Technosolar ») et ses clients, que la commande soit passée en ligne, par téléphone, par e-mail ou en magasin.

1.2Elles s’appliquent tant aux Consommateurs qu’aux Professionnels. Lorsqu’une disposition ne vise qu’une de ces catégories, elle le précise expressément.

1.3Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables, sauf acceptation écrite de Technosolar.

Article 2Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Technosolar.
• Consommateur : le Client qui acquiert les produits pour un usage personnel ou familial, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale.
• Professionnel : le Client qui acquiert les produits dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (installateur, électricien, revendeur, entreprise, collectivité, etc.).
• Produits : les articles distribués par Technosolar, notamment panneaux photovoltaïques, onduleurs, micro-onduleurs, batteries de stockage, régulateurs, kits solaires, systèmes de fixation, câbles, connecteurs et accessoires.

Article 3Commandes et conclusion du contrat

3.1Les offres figurant sur le site internet, dans les catalogues ou les prospectus sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; les fiches techniques des fabricants font foi.

3.2Le contrat est conclu à réception par le Client de la confirmation de commande de Technosolar (par e-mail ou par écrit). Les offres établies par Technosolar sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

3.3Technosolar se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du Produit, de commande anormale ou de litige antérieur de paiement. Tout montant déjà versé est alors intégralement remboursé.

3.4Pour les commandes spéciales (Produits non tenus en stock, commandés spécifiquement auprès du fabricant, ou configurés sur mesure), un acompte peut être demandé à la commande.

Article 4Prix

4.1Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les Consommateurs et pour les Professionnels, les prix au niveau de chaque article sont indiqués hors TVA. Lors de la validation de la commande, ils sont affichés toutes taxes comprises avec le TVA au taux légal en vigueur incluse.

4.2Les prix incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR) applicable aux appareils électriques et électroniques. Les frais de livraison, d’emballage spécial (notamment palettes) et de transport de marchandises dangereuses (batteries au lithium) sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

4.3Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande. Pour les Professionnels et pour les commandes spéciales, Technosolar se réserve le droit de répercuter les variations significatives de prix des fabricants ou de change intervenues entre la commande et la livraison, après information préalable du Client.

Article 5Conditions de paiement

5.1Consommateurs : le paiement s’effectue à la commande par TWINT, Klarna, carte de crédit ou sur facture. Les Produits ne sont expédiés qu’après réception du paiement, sauf, pour les clients Professionnels ayant sélectionné le mode de paiement sur facture qui peuvent payer selon le délai de paiement accepté par Technosolar.

5.2Professionnels : sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours net dès leur date d’émission, sans escompte. L’ouverture d’un compte client peut être subordonnée à une vérification de solvabilité.

5.3En cas de retard de paiement, le Client est mis en demeure dès l’échéance (art. 102 al. 2 CO) et un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû (art. 104 CO). Technosolar peut en outre facturer des frais de rappel de CHF 20.– par rappel, suspendre les livraisons en cours et exiger le paiement anticipé des commandes futures.

5.4Les Produits restent la propriété de Technosolar jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client autorise Technosolar à faire inscrire la réserve de propriété au registre officiel des pactes de réserve de propriété (art. 715 CC).

5.5La compensation avec des créances contestées du Client est exclue.

Article 6Livraison et transfert des risques

6.1Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en Suisse. Le retrait au magasin de Technosolar est possible durant les jours et les horaires d’ouverture.

6.2Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

6.3Les livraisons sur palette (panneaux, batteries) s’effectuent au pied du véhicule, sur un accès praticable par un camion. Le déchargement, la manutention et le stockage incombent au Client, sauf prestation complémentaire convenue.

6.4Transfert des risques : pour les Consommateurs, les risques passent au Client lors de la remise des Produits. Pour les Professionnels, les risques passent au Client dès la remise des Produits au transporteur ou, en cas d’enlèvement, dès leur mise à disposition.

6.5Les livraisons partielles sont admises et peuvent être facturées séparément.

Article 7Contrôle à la réception et avis des défauts

7.1Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits dès leur réception, en présence du transporteur. Les panneaux photovoltaïques et batteries étant sensibles aux chocs, toute avarie apparente (emballage endommagé, verre fissuré ou brisé, cadre déformé, boîtier enfoncé) doit être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison du transporteur et signalée à Technosolar dans les 3 jours ouvrables, photos à l’appui.

7.2Les défauts apparents, livraisons incomplètes ou erronées doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours calendaires dès la réception. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dès leur découverte (art. 201 CO). Le Professionnel qui omet ces avis est réputé avoir accepté les Produits.

7.3Le Client conserve les Produits concernés, leur emballage et leurs étiquettes (numéros de série) jusqu’au traitement de la réclamation.

Article 8Droit de retour

8.1. Principe

Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour les achats effectués en ligne ou en magasin. Les dispositions légales sur la révocation des contrats conclus par démarchage (art. 40a ss CO) demeurent réservées.

La reprise d'articles de stock non utilisés et encore dans leur emballage d'origine n'est possible qu'après entente préalable et avec une décote qui sera indiquée sur demande. Le Client doit accompagner son retour du bulletin de livraison. Une note de crédit sera établie pour la valeur nette, après déduction des frais effectifs de conditionnement et de transport.

8.2. Produits exclus du droit de retour

Sont exclus du droit de retour, sauf défaut au sens de l’article 10 :

• les Produits installés, raccordés, mis en service ou présentant des traces d’utilisation ;
• les Produits fabriqués, configurés ou découpés selon les spécifications du Client (câbles coupés à longueur, structures sur mesure, kits assemblés à la demande) ;
• les Produits commandés spécialement pour le Client et non tenus en stock par Technosolar ;
• les batteries et systèmes de stockage dont l’emballage ou le scellé de sécurité a été ouvert, pour des raisons de sécurité et de traçabilité ;
• les logiciels, licences et cartes de communication activés, ainsi que les consommables entamés ;
• les Produits soldés ou vendus en déstockage, lorsque cela est indiqué lors de la vente.

8.3. Modalités de retour

Le Client retourne le Produit à l’adresse indiquée par Technosolar, à ses frais et sous sa responsabilité, dans un emballage approprié garantissant une protection équivalente à l’emballage d’origine. Les Produits volumineux ou sur palette, ainsi que les batteries au lithium (soumises à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses – ADR/SDR), ne peuvent être retournés que par un transporteur désigné ou organisé par Technosolar ; les frais correspondants sont communiqués au Client avant l’enlèvement. Le retour peut aussi être effectué directement au dépôt de Technosolar.

Article 9Conditions de remboursement

9.1Après réception, Technosolar contrôle le Produit retourné dans un délai de 5 jours ouvrables. Si les conditions de l’article 8 sont remplies, le remboursement intervient dans un délai de 15 jours dès la fin de ce contrôle.

9.2Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent du Client. Pour les Professionnels, Technosolar peut procéder par établissement d’une note de crédit à valoir sur des commandes futures, valable 12 mois.

9.3Le montant remboursé correspond au prix payé pour le Produit retourné, sous déduction :

• des frais de livraison initiaux, sauf en cas de retour de la totalité de la commande par un Consommateur ;
• des frais de retour, s’ils ont été avancés par Technosolar ;
• d’une indemnité de dépréciation proportionnée si le Produit est incomplet, si son emballage d’origine est endommagé ou s’il présente des traces de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques ;
• pour les Professionnels, des frais de remise en stock prévus à l’article 8.3.

9.4Si le Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour, Technosolar en informe le Client, qui peut, à son choix, le récupérer à ses frais ou en demander la réexpédition à ses frais. À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, Technosolar peut disposer du Produit.

9.5En cas de Produit défectueux, de livraison erronée ou d’avarie de transport dûment signalée (article 7), les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Technosolar et aucune déduction n’est opérée. Le Client est alors remboursé intégralement, y compris des frais de livraison initiaux, lorsque le remboursement est la solution retenue en application de l’article 10.

9.6En cas d’annulation d’une commande par le Client avant expédition, l’acompte est remboursé sous déduction des frais déjà engagés ; pour les commandes spéciales, les frais d’annulation facturés par le fabricant peuvent être retenus, jusqu’à concurrence de l’acompte versé, sauf si l’annulation est imputable à Technosolar.

Article 10Garantie légale pour les défauts

10.1Technosolar garantit que les Produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts au sens des articles 197 ss du Code des obligations (CO).

10.2La procédure de garantie nécessite la présentation du justificatif d’achat, du numéro de série et d’une description du défaut (photos, codes d’erreur, rapport de mesure le cas échéant). Les frais de diagnostic sont facturés au Client si l’examen révèle que le Produit n’est pas défectueux ou que le défaut est exclu de la garantie.

10.3Les frais de démontage et de réinstallation d’un Produit défectueux ne sont pris en charge par Technosolar que dans les limites prévues par la loi ou par la garantie du fabricant.

Article 11Garanties des fabricants

11.1De nombreux Produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant (par exemple garantie produit et garantie de performance de puissance pour les panneaux photovoltaïques, garantie étendue pour les onduleurs et batteries). Ces garanties sont accordées directement par le fabricant, selon ses propres conditions, que le Client doit consulter.

11.2Technosolar assiste le Client dans ses démarches auprès du fabricant et peut servir d’intermédiaire. Les garanties des fabricants s’ajoutent à la garantie légale de l’article 10 et ne la restreignent pas.

Article 12Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie les défauts résultants notamment :

• d’une installation, d’un raccordement ou d’une mise en service non conformes aux instructions du fabricant, aux règles de l’art ou aux prescriptions applicables, notamment l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) ;
• d’une installation réalisée par une personne ne disposant pas des autorisations requises pour les travaux sur les installations électriques ;
• d’une utilisation anormale, d’une surcharge, d’un mauvais dimensionnement de l’installation par le Client ou d’une association avec des composants incompatibles;
• de l’usure normale, d’un entretien insuffisant, d’une modification ou réparation non autorisée ;
• d’événements extérieurs : foudre, surtension, grêle au-delà des classes de résistance certifiées, incendie, inondation, chocs ou chute ;
• d’un stockage inadéquat par le Client (humidité, températures extrêmes, décharge profonde des batteries).

Article 13Responsabilité

Technosolar agissant en qualité de distributeur, elle n’assume aucune responsabilité quant à la conception, au dimensionnement ou à l’installation de l’installation solaire du Client, sauf mandat écrit spécifique.

Article 14Installation, autorisations et conformité

14.1Il appartient au Client de s’assurer, avant la commande, de la compatibilité des Produits avec son projet et d’obtenir les autorisations nécessaires (annonce ou permis de construire, demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, avis d’installation, demandes de subventions, etc.).

14.2Le raccordement des installations photovoltaïques et des systèmes de stockage au réseau électrique doit être effectué par un professionnel titulaire des autorisations requises. Les conseils techniques fournis par Technosolar sont donnés sans engagement et ne dispensent pas le Client de faire valider son installation par un professionnel.

Article 15Reprise et recyclage

Conformément à l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), Technosolar reprend gratuitement les panneaux photovoltaïques usagés du type de ceux qu’elle distribue. Les batteries usagées sont reprises conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de reprise (notamment pour les modules photovoltaïques et les batteries de grande capacité) sont communiquées sur demande.

Article 16Protection des données

Technosolar traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), aux seules fins d’exécution des commandes, de gestion de la relation client, de garantie et, avec le consentement du Client ou dans les limites légales, d’information commerciale. Les données peuvent être transmises aux transporteurs, prestataires de paiement et fabricants dans la mesure nécessaire. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données disponible sur www.technosolar.ch.

Article 17Force majeure

Technosolar n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, notamment pénuries de composants, retards des fabricants, perturbations des chaînes d’approvisionnement, mesures douanières ou décisions des autorités. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée ; les montants déjà versés pour des Produits non livrés sont remboursés.

Article 18Droit applicable et for

18.1Les présentes CGV et les contrats conclus avec Technosolar sont soumis au droit suisse.

18.2Le for juridique pour l'acheteur et TECHNOSOLAR SA est à Châtel-St-Denis. Le droit matériel suisse est applicable.

Article 19Dispositions finales

19.1Si une disposition des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but poursuivi.

19.2Technosolar peut modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

19.3En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.